Déclaration de naissance :
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
Documents à fournir :
- Certificat de naissance délivré par le médecin
- Livret de famille,
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Elle doit être faite dans un délai de 5 jours à la mairie du lieu de naissance.
La demande d’extrait d’acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance.
Reconnaissance d’un enfant (pour les couples non mariés) :
La déclaration de reconnaissance permet d’établir un lien de filiation.
Les parents peuvent reconnaître l’enfant ensemble ou séparément avant la naissance.
Le père peut effectuer la reconnaissance de l’enfant lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.
Documents à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service de l’état civil : etat-civil@ville-ligueil.fr